Le site est exploité par :

Cecilia Luginbuhl , entreprise individuelle

Adresse : 110 bis rue Marcadet, 75018 Paris, France

Numéro SIRET : 79739739500022

Email : contact@venisesurseine.com

Téléphone : 06 18 60 37 33

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs (ci-après « le Client ») via le site internet https://www.venisesurseine.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et non contractuel.

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur de 20 %. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier

• Vérifier le contenu de son panier

• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation

• Choisir le mode de livraison

• Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet

• Procéder au paiement

5.2 Confirmation de commande

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de soupçon de fraude.

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.

Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de Squarespace (via Stripe). Les coordonnées bancaires du Client sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse, sauf mention contraire).

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste) dans un délai de 2 à 5 jours  ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison sont ensuite ceux indiqués par La Poste, généralement 2 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni justifier l'annulation de la commande, sauf en cas de dépassement de 30 jours.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et affichés au Client avant la validation de sa commande.

7.4 Réception et réclamation

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit :

• Formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison

• Contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception à l’adresse 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

8.1 Comment exercer ce droit

Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur par email à contact@venisesurseine.com, en indiquant clairement son souhait de se rétracter, le numéro de sa commande et les produits concernés. Il peut également utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV.

8.2 Retour des produits

Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : 110 bis rue Marcadet, 75018 Paris, France dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la première éventualité. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

• Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au Client de demander soit le remboursement du prix (action rédhibitoire), soit une réduction du prix (action estimatoire), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du site, de problèmes techniques, ou de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

Dans le cadre de la passation et du traitement de vos commandes, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes, la gestion de la relation client et, avec votre accord, l'envoi de communications commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez le Vendeur à : contact@venisesurseine.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.